Arrêté du 31 juillet 2012

Article 9

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour la préparation des diplômes de formation générale en sciences médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique est fixé à 181 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 120 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 32

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013