Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 334 €.