JORF n°0184 du 9 août 2012

Article 14

Article 14

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 254 €.


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Version 1

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 380 €.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 254 €.