Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 596 €.