Arrêté du 31 juillet 2012

Article 5

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 596 €.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013