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Arrêté du 31 juillet 2012

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER

Abrogé1 septembre 2013
Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, à 250 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 164 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master sont notamment les suivants :
― master ;
― diplôme de recherche technologique ;
― diplôme national d'œnologie.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 596 €.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER
Article 3
Article 4
Article 5