Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme national de guide-interprète national ;
― licence ;
― licence professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des diplômes nationaux pour le grade de licence

Résumé. La liste des diplômes nationaux obtenus pendant les études de licence, comme la capacité en droit ou la licence professionnelle.

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme national de guide-interprète national ;
― licence ;
― licence professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance