Créé le 10 août 2012
Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.
Arrêté du 31 juillet 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012
Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.