Arrêté du 31 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Rôle du comité de pilotage dans le suivi des achats

Résumé. Un comité de pilotage, dirigé par le responsable des achats, surveille les décisions prises par le comité ministériel des achats.

Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance