Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », est ajoutée la rubrique suivante :

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NOMENCLATURE

Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE)

1447499

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion.

Remplacement du câble de connexion pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0011, de la société Synapse Biomedical Europe.

La prise en charge est assurée pour deux câbles par an.

Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.

1413922

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur.

Remplacement du porte-connecteur pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0004, de la société Synapse Biomedical Europe.

La prise en charge est assurée pour un porte-connecteur tous les trois mois.

Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.

1423850

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3.

La boîte de 3 piles lithium pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 29-0007, de la société Synapse Biomedical Europe.

La prise en charge est assurée pour une boîte de trois piles au lithium tous les trois mois.

Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.

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Ajout d'accessoires pour stimulateur phrénique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 ajoute des accessoires pour un stimulateur phrénique à la liste des produits remboursables, avec des conditions spécifiques de prise en charge jusqu'au 1er février 2015.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE)
1447499 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion.
Remplacement du câble de connexion pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0011, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour deux câbles par an.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
1413922 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur.
Remplacement du porte-connecteur pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0004, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour un porte-connecteur tous les trois mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
1423850 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3.
La boîte de 3 piles lithium pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 29-0007, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour une boîte de trois piles au lithium tous les trois mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.

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