Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation de codes de remboursement pour des accessoires médicaux
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », les codes 3420895, 3460676 et 3459160 correspondant aux accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 sont radiés.