Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », les codes 3420895, 3460676 et 3459160 correspondant aux accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 sont radiés.

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Radiation de codes de remboursement pour des accessoires médicaux

Résumé. Certains accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 ne sont plus remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », les codes 3420895, 3460676 et 3459160 correspondant aux accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 sont radiés.

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