Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche » :

1. La dénomination : « Société Cyberonics Europe SA/NV (CYBERONICS) » est remplacée par la dénomination : « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) » dans la rubrique « Société » ainsi que dans les libellés longs des codes 3488203 et 3432993.