Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche » :
1. La dénomination : « Société Cyberonics Europe SA/NV (CYBERONICS) » est remplacée par la dénomination : « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) » dans la rubrique « Société » ainsi que dans les libellés longs des codes 3488203 et 3432993.

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Changement de dénomination sociale pour un neurostimulateur

Résumé. Un changement de nom d'entreprise pour un produit médical remboursable.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche » :
1. La dénomination : « Société Cyberonics Europe SA/NV (CYBERONICS) » est remplacée par la dénomination : « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) » dans la rubrique « Société » ainsi que dans les libellés longs des codes 3488203 et 3432993.

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