Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une dénomination sociale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant le nom d'une société dans une liste de produits remboursables.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.