Arrêté du 17 février 2009

Article 1

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Article 1

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Prime et aide à la mobilité pour les employés de l'INSEP pendant sa rénovation

Résumé. Les employés de l'Institut national du sport et de l'éducation physique peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint pendant la rénovation, entre avril 2008 et décembre 2010.

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance