En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009
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Prime et aide à la mobilité pour les employés de l'INSEP pendant sa rénovation
Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.