Article 6
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Champ d'application de l'arrêté et modifications de l'arrêté du 31 juillet 2009
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-L'arrêté du 31 juillet 2009 précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après le mot : « recteurs » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré unarticle 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».
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