Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application et modifications spécifiques
Résumé. L'arrêté s'applique dans certaines îles et territoires d'outre-mer et modifie des règles spécifiques.
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II. - A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6