En vigueur depuis le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription aux examens du BTS ESF
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et délivrance du BTS Economie sociale et familiale) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6