Arrêté du 24 janvier 2022

Article 6

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Article 6

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et délivrance du BTS Economie sociale et familiale) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 6

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En vigueur depuis le 1 janvier 2027

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Modification des règles d'inscription aux examens du BTS ESF

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inscription et d'organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur en économie sociale et familiale dans les territoires d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et délivrance du BTS Economie sociale et familiale) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 9 bis
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En résumé. L'arrêté est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie sans mention spécifique à une version antérieure, simplifiant ainsi la référence géographique.

Source : Légifrance