A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2009Art. 1 : Liste des substances vénéneuses
→ Version 2Arrêté du 26 mars 2009Art. 2 : Liste des substances vénéneuses
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 26 mars 2009Art. 2 : Liste des substances vénéneuses
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1, Art. 2