Arrêté du 31 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats pouvant désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance