En vigueur depuis le 12 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants syndicaux dans le comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 désigne les syndicats pouvant nommer des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du ministère de la Justice.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.