Arrêté du 31 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2009

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Désignation des représentants syndicaux dans le comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 désigne les syndicats pouvant nommer des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du ministère de la Justice.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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