Créé le 12 août 2009
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.