Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance