Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat national C-Justice :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat de la magistrature (SM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

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En vigueur depuis le 12 août 2009

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Répartition des sièges syndicaux au CHSCT ministériel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux dans le comité d'hygiène et de sécurité du ministère de la Justice.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat national C-Justice :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat de la magistrature (SM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance