La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat national C-Justice :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat de la magistrature (SM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.