Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique ;

Vu le récépissé n° 1217829 (version n° 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des systèmes d'information,

l'ingénieur en chef de l'armement,

F. Bénatre