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Arrêté du 31 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique ;

Vu le récépissé n° 1217829 (version n° 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des destinataires de données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des destinataires des données à caractère personnel enregistrées, en ajoutant les organismes de recherche sanitaire et épidémiologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des systèmes d'information,

l'ingénieur en chef de l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2