Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des destinataires de données personnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des destinataires des données à caractère personnel enregistrées, en ajoutant les organismes de recherche sanitaire et épidémiologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2007Art. 3