Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2007

Art. 3

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Modification de la liste des destinataires de données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des destinataires des données à caractère personnel enregistrées, en ajoutant les organismes de recherche sanitaire et épidémiologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2007
Art. 3

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