JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est complété par :
« ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est complété par :

« ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique. »