Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est complété par :
« ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est complété par :
« ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique. »
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L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est complété par :
« ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique. »