Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne : nom, grade, fonction, service d'affectation, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, recrutement, composition, actualités (éditorial, agenda, activités, brèves, bilan des opérations extérieures, album photographique), traditions, vie des associations, spécificité (documentation, extraits d'articles) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne, du courrier électronique et des informations pratiques : la brigade d'infanterie de montagne et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le service d'information et de relation publique des armées régional de Metz et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du cabinet du général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne, quartier Reynies, BP 08, 38761 Varces Cedex.

Le général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.