JORF n°185 du 12 août 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne : nom, grade, fonction, service d'affectation, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, recrutement, composition, actualités (éditorial, agenda, activités, brèves, bilan des opérations extérieures, album photographique), traditions, vie des associations, spécificité (documentation, extraits d'articles) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne : nom, grade, fonction, service d'affectation, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, recrutement, composition, actualités (éditorial, agenda, activités, brèves, bilan des opérations extérieures, album photographique), traditions, vie des associations, spécificité (documentation, extraits d'articles) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.