Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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