JORF n°185 du 12 août 2003

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.