Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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