Périmé6 mars 2013
Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 6 mars 2008 au 5 mars 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013
En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mardi 5 mars 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription…
En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.