Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Un arrêté crée un titre professionnel pour les conducteurs de machines automatisées et précise les conditions d'inscription dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mardi 5 mars 2013

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance