Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 6 mars 2008 au 5 mars 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mardi 5 mars 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.