Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013
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Création du titre professionnel de conducteur d'installations automatisées
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.