Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conducteur d'installations automatisées

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées, avec des règles pour son obtention et sa validation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mardi 5 mars 2013

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance