Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'électricien d'équipement

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électricien d'équipement est créé et classé au niveau V de la formation.

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance