Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.