Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'électricien d'équipement

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'électricien d'équipement et confie sa gestion à une déléguée générale.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance