Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 août 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-31 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018
En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.