Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018

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cite  Arrêté 2003-07-31 annexe

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En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance