Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018
En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018
Source : Légifrance
Arrêté 2003-07-31 annexe