Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 6 juin 2002,
Arrête :
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 août 2002 > > Art. 4 > >
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005 du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur ».
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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 août 2002 > > Art. Annexe > >
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Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar