Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Créé le 13 août 2003

Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 août 2003