Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle chocolatier confiseur est organisé en cinq unités obligatoires et une épreuve facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le certificat d'aptitude professionnelle chocolatier confiseur est organisé en cinq unités obligatoires et une épreuve facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 juillet 2003art. 2

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 12 août 2003

Source : Légifrance