Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 6 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance