Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 6 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008
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En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.