En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 9 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 9 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007
En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2003-07-31 annexe