Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 9 janvier 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007

En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007

Source : Légifrance