Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 9 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-31 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription…
En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.