Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 9 mars 2006

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Modifié parArrêté du 6 novembre 2013art. 3

Le titre professionnel d'agent⏺ de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes:

1\. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ⏺ équipées de générateurs ⏺ au sol.

2\. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ⏺ équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles…

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au samedi 23 novembre 2013

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives⏺ dont la liste suit :

1\. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipéesde générateurs fioul ou gaz au sol. 2\. Assurer la mise en service etla maintenance des installationsde chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :

1. Assurer la maintenance des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire en individuel ;

2. Assurer la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz au sol des installations individuelles ;

3. Assurer la maintenance des générateurs gaz muraux de chauffage et d'eau chaude sanitaire des installations individuelles ;

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.