Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 24 novembre 2013

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au samedi 23 novembre 2013

En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007

Source : Légifrance