Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 9 janvier 2007

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du samedi 9 août 2003 au lundi 8 janvier 2007

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.