Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du vendredi 2 août 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance