Pour les produits importés des pays tiers vers l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2°) et à l'article 3 (2°) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
En francs
par kilogramme net
Pour le jus concentré
0,060
Pour le concentré de tomates :
12 à 15 p. 100 d'extrait sec
0,080
Au-delà de 15 jusqu'à 30 p. 100 d'extrait sec
0,180
Au-delà de 30 jusqu'à 90 p. 100 d'extrait sec
0,230
Au-delà de 90 p. 100 d'extrait sec
0,600
Pour les conserves de tomates
0,030
Pour les jus de tomates
0,035
Pour les tomates congelées ou surgelées
0,030