Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 février 1961 et du 14 janvier 1969 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.
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JORF n°182 du 7 août 1992
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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 février 1961 et du 14 janvier 1969 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.