Créé le 9 septembre 1981
L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 1981
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1981
L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.