Arrêté du 31 janvier 2025

Article 10

Créé le 3 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions plénières du comité

Résumé. Le comité doit organiser au moins trois réunions par an, dont une avec un représentant de l'agence de santé locale, et peut envoyer les documents par différents moyens.

Le comité organise au minimum trois réunions plénières par an, dont au moins une réunion en présence d'un représentant de l'agence de santé territorialement compétente.
Le comité se réunit sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président et le vice-président. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025