JORF n°0053 du 2 mars 2025

Article 10

Article 10

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Organisation des réunions plénières du comité

Résumé Le comité se réunit au moins trois fois par an, une fois avec un représentant de l'agence de santé, et le président organise ces réunions.

Le comité organise au minimum trois réunions plénières par an, dont au moins une réunion en présence d'un représentant de l'agence de santé territorialement compétente.
Le comité se réunit sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président et le vice-président. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.


Historique des versions

Version 1

Le comité organise au minimum trois réunions plénières par an, dont au moins une réunion en présence d'un représentant de l'agence de santé territorialement compétente.

Le comité se réunit sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président et le vice-président. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.