Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat et règles de suppléance des membres d'un comité
Résumé Les membres d'un comité sont élus pour quatre ans et ont des règles pour être remplacés.
Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.
Les règles de suppléance sont les suivantes :
1° Les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;
2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante ;
3° Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.
1 version