Créé le 3 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du comité et règles de suppléance
Résumé. Les membres du comité restent en poste pendant quatre ans, et ils peuvent être remplacés par d'autres personnes selon des règles spécifiques
Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.
Les règles de suppléance sont les suivantes :
1° Les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;
2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante ;
3° Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.