JORF n°0053 du 2 mars 2025

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des documents et présentation des parcours de santé sexuelle

Résumé Chaque année, les documents importants et les plans de santé sexuelle sont discutés et approuvés en réunion. Les données de santé sont aussi mises à jour.

Le rapport annuel, le budget et le programme d'activité de l'année N + 1, présentés par le bureau du comité, sont discutés et validés en réunion plénière.
Les modalités des parcours en santé sexuelle, les freins et leviers à l'offre de soins en santé sexuelle dans le territoire de référence et l'actualisation des données de santé publique pour le territoire du comité sont présentés au cours de ces réunions.


Historique des versions

Version 1

Le rapport annuel, le budget et le programme d'activité de l'année N + 1, présentés par le bureau du comité, sont discutés et validés en réunion plénière.

Les modalités des parcours en santé sexuelle, les freins et leviers à l'offre de soins en santé sexuelle dans le territoire de référence et l'actualisation des données de santé publique pour le territoire du comité sont présentés au cours de ces réunions.