Arrêté du 31 janvier 2025

Article 12

Créé le 3 mars 2025

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Discussion et validation du rapport annuel, du budget et du programme d'activité

Résumé. L'année prochaine, le rapport, le budget et les activités sont discutés et approuvés en réunion, avec aussi les données de santé.

Le rapport annuel, le budget et le programme d'activité de l'année N + 1, présentés par le bureau du comité, sont discutés et validés en réunion plénière.
Les modalités des parcours en santé sexuelle, les freins et leviers à l'offre de soins en santé sexuelle dans le territoire de référence et l'actualisation des données de santé publique pour le territoire du comité sont présentés au cours de ces réunions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025