JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Résumé Cet article parle de comment vérifier quels bâtiments sont à risque d'inondation et comment les protéger.

Le diagnostic de vulnérabilité permet :

- de connaître l'état d'exposition aux inondations de chacun des bâtiments habités (y compris les annexes habitables) présents sur la parcelle du propriétaire sinistré et de leurs différents organes (mobiles et immobiles, équipements, réseaux, etc.) ;
- d'identifier les fragilités principales de ces biens aux inondations, et notamment celles pouvant être corrigées par des travaux de réduction de vulnérabilité ;
- de déterminer si cet endommagement peut avoir une influence sur la sécurité des personnes et le délai de retour à la normale du fonctionnement des biens ;
- de préconiser des travaux de réduction de la vulnérabilité pertinents à mettre en œuvre.

Les attendus du diagnostic de vulnérabilité sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le diagnostic de vulnérabilité permet :

- de connaître l'état d'exposition aux inondations de chacun des bâtiments habités (y compris les annexes habitables) présents sur la parcelle du propriétaire sinistré et de leurs différents organes (mobiles et immobiles, équipements, réseaux, etc.) ;

- d'identifier les fragilités principales de ces biens aux inondations, et notamment celles pouvant être corrigées par des travaux de réduction de vulnérabilité ;

- de déterminer si cet endommagement peut avoir une influence sur la sécurité des personnes et le délai de retour à la normale du fonctionnement des biens ;

- de préconiser des travaux de réduction de la vulnérabilité pertinents à mettre en œuvre.

Les attendus du diagnostic de vulnérabilité sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.