Arrêté du 31 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental " Mieux reconstruire après inondation ", sont définies ci-après.

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En vigueur depuis le 3 février 2024 · Dernière version le 16 décembre 2024

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Définition de l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation'

Résumé. L'article explique comment reconstruire mieux après les inondations dans certaines villes.

Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental " Mieux reconstruire après inondation ", sont définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 1 : Ajout d'une commune éligible pour l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation'

En résumé. Ajout d'une nouvelle commune à la liste des communes éligibles pour l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation'

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au dimanche 15 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 mars 2024art. 1 : Ajout d'une commune à l'expérimentation

En résumé. Un nouvel arrêté du 22 mars 2024 a été ajouté à la liste des communes désignées pour l'expérimentation.

En vigueur du samedi 3 février 2024 au dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance