Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une commune éligible pour l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation'
Résumé. Une nouvelle commune est ajoutée à la liste des villes pouvant participer à l'expérimentation de reconstruction après les inondations.
A modifié les dispositions suivantes :