Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2024
Résumé Un article est mis à jour pour ajouter une nouvelle date.
L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et du 22 mars 2024 », sont remplacés par les mots : «, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 ».
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