JORF n°0027 du 2 février 2024

Section 1 : Champ d'application

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation'

Résumé L'article explique comment reconstruire mieux après les inondations dans certaines villes.

Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental " Mieux reconstruire après inondation ", sont définies ci-après.

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Article 2

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Champ d'application de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »

Résumé Les maisons assurées inondées en novembre 2023 et janvier 2024 peuvent profiter d'une aide spéciale pour reconstruire.

Bénéficient de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » les biens à usage d'habitation sinistrés par les inondations survenues entre le 2 et le 12 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances et situés dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, désignées par les arrêtés susvisés.

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