Arrêté du 31 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Ajout d'une fonction dans l'administration) et 2 (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de deux postes dans les emplois de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 et 2 sont appliqués dès demain, l'article 3 à partir du 1er avril.

Les dispositions des articles 1er (Ajout d'une fonction dans l'administration) et 2 (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de deux postes dans les emplois de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance