Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels
Résumé Un nouvel adjoint est nommé pour aider le responsable des patrimoines culturels.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives. »
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