Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022
Résumé. Cet article change des règles de 2022
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 : Fonctions du conseiller d'administration de la défense
→ Version 8 : Ajout d'une fonction
→ Version 8 : Ajout d'une fonction
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3