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Arrêté du 31 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes dans la fonction publique de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains postes dans la fonction publique de la défense, en ajoutant un nouveau rôle et deux nouveaux emplois.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Ajout d'une fonction dans l'administration

Résumé. L'arrêté ajoute une fonction de chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Cet article change des règles de 2022

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Ajout de deux postes dans les emplois de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux postes à la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, portant le total à 24.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 et 2 sont appliqués dès demain, l'article 3 à partir du 1er avril.

Les dispositions des articles 1er (Ajout d'une fonction dans l'administration) et 2 (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de deux postes dans les emplois de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5