Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022
Résumé Un article a été modifié pour enlever une phrase spécifique.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
1 version