En vigueur depuis le 3 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux postes dans les emplois de conseiller d'administration de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout de deux postes supplémentaires
-Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3